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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
 
1.PRIX
 

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison.
Tous les prix sur le site www.misterpharmaweb.com sont définitifs. Ils sont exprimés en euros et en TTC.
Misterpharmaweb se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes.

 

2.COMMANDES

 

Le montant minimum de comande est de 10 € TTC.

 

Toute validation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes sont passées par internet.
Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, misterpharmaweb se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

 

Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des éléments renseignés dans le questionnaire prévu à cet effet, ce pharmacien validera ou annulera votre commande. Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou refuser votre commande.

 

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à commander personnellement des médicaments sur notre site.

 

Le commerce électronique ne permet pas la consultation, ni l'alimentation du Dossier Pharmaceutique (DP) du patient en temps réel.

Le DP pourra toutefois être renseigné a posteriori, si vous le souhaitez en passant dans nos locaux dans les quatre mois suivant la validation de la commande.

 

3.PAIEMENT

 

Le paiement s'entend comptant sans escompte.

 

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

 

- Paiement par carte bancaire

- Paiement par Paypal

 

4.LIVRAISON

 

Délais d'expédition

 

Les délais d'expédition figurant sur les "fiches produit" sont les suivants :

  • 48 - 72 heures pour les produits disponibles en stock
  • 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement

Le délai d'expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre société, c'est-à-dire à réception du paiement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.

En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci. Vous serez informé par mail du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

Les délais d'expédition figurant sur la "fiche" de chaque article sont des délais "généralement constatés"et vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité de misterpharmaweb ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

 

Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrés. A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison.

 

Misterpharmaweb a choisi La Poste pour l’acheminement de vos colis ne dépassant pas les 30 kg, utilisation de So colissimo ou Colissimo suivi (livraison sous 48h pour la France métropolitaine et la Corse), Colissimo suivi pour les expéditions  "à l'international" et les DOM/TOM.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente sur les sites respectifs de La Poste : site www.colisposte.fr

correspondant au service.

 

Réception

 

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.misterpharmaweb.com

 

Les frais de port


Pour la France métropolitaine et la Corse, les tarifs des frais de port sont de :
-chez un commerçant : 3,50€ TTC
- à domicile, dans un bureau de poste, en relais cytissimo : 5,00 € TTC.

Pour les autres pays, les frais de transport qui vous sont facturés lorsque vous passez votre commande sont établis au plus juste par rapport au poids total ou volume de votre colis (poids des articles + poids de l’emballage) et à la grille tarifaire de nos prestataires de service de transport. Des variations peuvent avoir lieu en fonction des évolutions économiques.

 

Remboursement des frais de port

 

En cas de demande de remboursement d'une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée, les frais de port ayant été "consommés" afin d'acheminer le colis, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.

En cas de retard, la responsabilité de misterpharmaweb ne pourrait être engagée. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou à un dédommagement quelconque.

 

5.DELAI DE RETRACTATION - RETOURS

 

Délai de rétractation et retours

 

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.misterpharmaweb.com

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par misterpharmaweb.

 

Echange ou remboursement


Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Passé le délai réglementaire de rétractation, misterpharmaweb se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange ou de remboursement  présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n'est pas atteint par un vice caché le vendeur n'est pas obligé de le reprendre. Il peut s'appuyer sur la force obligatoire du contrat de vente pour considérer la vente comme ferme et définitive et opposer une fin de non recevoir à toute demande de remboursement du client. Le client, qui s'est trompé ou a commis une erreur, ne bénéficie d'aucun droit pour obtenir le remboursement moyennant la reprise du produit.

L'attention des acheteurs est appelée sur le fait que toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.

Après retour de la marchandise en nos locaux, nous contrôlerons son état et  après étude de votre dossier, nous vous transmettrons notre accord ou désaccord ainsi que la procédure à respecter. En cas d’acceptation, le montant de la facture (prix du ou des produits auquel s'ajoutent les frais de port initialement déboursés) vous sera remboursé dans un délai de 14 jours. En cas de refus, la marchandise vous sera renvoyée, et misterpharmaweb vous facturera un forfait diagnostique de 15 € majoré des frais de port.

 

Erreur de délivrance - Produit détérioré

 

Dans le cas d'erreur de délivrance ou de produit détérioré, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact.
Nous lui proposerons soit :

  • le remboursement du produit
  • la livraison du produit commandé

Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

 

6.GARANTIE

 

La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.

 

7.RESPONSABILITE

 

Misterpharmaweb ne peut pas être tenu responsable pour des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Misterpharmaweb ne peut être tenu responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client.

 

8.DONNEES PERSONNELLES

 

 

Cette pharmacie virtuelle est équipée d'un système informatique destiné à assurer sa gestion et la délivrance des produits de parapharmacie et médicaments (facturation, tiers-payant, suivi des remboursements, tenue de l'ordonnancier), ceci dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les pharmaciens.

Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis sur la base des informations que vous aurez données en ligne, de l'ordonnance qui vous a été délivrée, de votre carte d'assuré social ainsi que, le cas échéant, de votre carte d'assurance maladie complémentaire (mutuelle ou assurance), feront donc l'objet d'un enregistrement informatique (ce traitement de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL).

L'usage en est exclusivement réservé, dans la limite de leurs attributions, à votre pharmacien, votre caisse de sécurité sociale, votre organisme d'assurance complémentaire.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez obtenir communication auprès de Mrs Quilichini et Baillard ( Pharmacie Gambetta, 8 Place Gambetta 45000 0RLEANS ) des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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